CGUV
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE BIOLISME
- Introduction
- Passer une commande
- Informations produits
- Prix
- Disponibilité
- Mode de livraison
- Paiement
- Droit de rétractation-Remboursement
- Retour
- Garantie et service après-vente [SAV]
- Commentaire, critique, communication
- Protection des données personnelles
- Propriété intellectuelle
- Litige et responsabilité
- Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les ” Conditions Générales “), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site BIOLISME (ci-après désigné un “Utilisateur” ou “Vous”) et le marchand SAS BIOLISME 110 rue Raymond Chartoire ZA Les Grandes Vignes 26400 GRANE. SAS au capital de 10 000€ Siret 91156689100014.
Ces conditions générales d’utilisation du site et de vente (CGUV) sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. La SAS BIOLISME peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site BIOLISME (ci-après désigné le ” Site “). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d’Utilisation y figurant.
- Passer une commande
Après avoir créé votre compte personnel sur notre site https://biolisme.com (24/24h et 7/7j) et réalisé votre panier, vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour passer commande :
- Toutes cartes via notre plateforme de paiement en ligne Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.
- Paiement par virement bancaire SEPA ou international.
Vous serez averti lorsque notre compte sera crédité ainsi que de l’expédition. Notez que les commandes avec paiement par virement bancaire allongent les délais de livraison.
- Informations produits
BIOLISME apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.
BIOLISME réalise des fiches d’auto-contrôle de montage ainsi que de mise à l’épreuve a l’air de tous les produits afin de garantir à la sortie de nos ateliers un produit conforme. Tous ces documents sont contenus dans une enveloppe scellée. Le fait d’ouvrir l’enveloppe scellée implique la bonne connaissance par le destinataire du contenu des documents qui y sont joints, dont notamment les restrictions de garanties opposables en cas, lors de la pose et de la mise en service, de gestes qui ne seraient conformes aux règles de l’art et/ou de la pose qui serait réalisée par un non professionnel.
- Prix
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euro, TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (France), mais hors frais de livraison. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.
- Disponibilité
Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous le fabriquer dans un délai de 3 semaines à compter de la réception du règlement de votre commande.
- Mode de livraison
Les équipements achetés sur le site sont livrés en standard partout en France par la société Géodis.
Les conditions de livraison standard sont d’application sauf stipulations différentes écrites sur un devis ou une offre particulière.
- Expédition standard
La livraison est effectuée sous 2 à 5 jours, en tout cas 17 jours maximum.
Les livraisons sont effectuées dans les délais sauf cas de force majeure.
- Paiement
Plusieurs modes de paiement-vous sont proposés :
- Paiement électronique 100% sécurisé par carte bancaire.
- Paiement par virement bancaire SEPA (IBAN) et international.
- Droit de rétractation-Remboursement
BIOLISME vous permet de bénéficier de 14 jours pour nous retourner un produit ou un équipement qui ne vous satisfait pas pour autant qu’il n’ait pas été installé. Vous pouvez dans ce délai déclarer votre rétractation par simple email puis, retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et du bon de retour dûment complété et signé. Nous vous remercions de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais du consommateur. Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf et complet (accessoires, notices), retournés dans leur emballage d’origine. Tout produit qui aura été abîmé ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé dans les conditions indiquées ci-après. Si l’article est renvoyé incomplet ou endommagé à BIOLISME SAS une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le SAV BIOLISME justifiera auprès du client de l’application de cette décote en lui communiquant un document dressé par son service SAV. Les délais courent à compter du jour de la réception de la commande. Si le bon de retour n’est plus en votre possession, notre Service Client se fera un plaisir de vous l’envoyer par email. Merci d’en faire la demande au départ de votre compte. Ce document est impératif, sans ce dernier, le retour de votre produit ne pourra être pris en compte. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de port. Dans le cadre d’un retour sur garantie, un délai de 3 semaines est nécessaire pour que le SAV du constructeur effectue des tests techniques sur votre matériel. En cas d’expertise du produit diagnostiqué défectueux ou dans le cadre du droit de rétractation, BIOLISME SAS remboursera l’Utilisateur dans les 7 jours ouvrés.
- Retour
Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur) à l’adresse postale du SAV BIOLISME SAS qui vous est communiquée ultérieurement. Aucun colis ne pourra être réceptionné au siège de BIOLISME SAS Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client à l’aller sauf en cas de non-conformité du produit (l’appareil voyage au risque et péril du client).
- Garanties et service après-vente (SAV)
Tout notre matériel vendu bénéficie :
- de la garantie légale de conformité ;
- de la garantie légale des vices cachés.
Les frais d’envoi du ou des article(s) sont à la charge du client. Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au client. Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur). Aucun colis ne pourra être réceptionné au siège de BIOLISME SAS s’engage ensuite à prendre en charge les réparations éventuelles auprès des fournisseurs. Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l’appareil défectueux une copie de la facture, le bon de garantie de celui-ci (présent dans la boîte) et le bon de retour. Attention, la garantie ne s’applique pas, ou s’applique seulement partiellement, à la réparation de dommages résultant d’une cause externe à l’appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d’une fluctuation d’eau…), ou d’une faute du client résultant d’un emploi ou d’une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d’une utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil, d’une utilisation à caractère commercial, de l’utilisation de périphériques, d’accessoires ou de consommables inadaptés.
Les garanties constructeurs des produits commercialisés par BIOLISME SAS ne couvrent pas :
- L’utilisation anormale ou non conforme des produits. L’installation doit notamment respecter les dispositions suivantes : Le diamètre nominal de l’arrivée générale doit être au minimum égale à 20/27 mm jusqu’à l’entrée du système Biolsime (hors systèmes sous évier). Le réseau d’eau domestique doit disposer à l’entrée d’un régulateur de pression réglé à 3,4 bars.
- les dommages dus à l’intervention d’un réparateur non professionnel,
- les dommages résultant d’une cause externe à l’appareil (par exemple accident, choc, foudre, fluctuation de courant, surpression de l’eau).
Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits. Toute question relative à la garantie peut nous être adressée par email.
- Commentaire, critique, communication
Tous les avis déposés par les Utilisateurs de BIOLISME sont surveillés et modérés par l’équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l’éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte…) BIOLISME se réserve le droit de refuser ou de modifier l’avis concerné.
- Protection des données personnelles
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l’annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le Site. Vous avez un droit permanent d’accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens. Vous pouvez à n’importe quel moment faire une demande auprès de BIOLISME afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires… vous seront envoyés. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment ou des partenaires en cliquant sur le lien “Désabonnement” inséré en pied de page du message. BIOLISME SAS est le seul détenteur des informations vous concernant. Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le Site, BIOLISME et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d’opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par BIOLISME et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services.
- Propriété intellectuelle
© 2022 TRADEMARKS WORLDWILDE ref SXA-88580 BIOLISME. Tous droits réservés. Avertissement. L’ensemble du contenu du Site BIOLISME (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de BIOLISME SAS, de ses co-contractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de BIOLISME. Toutes les informations, les contenus, les dossiers et les logiciels offerts par nos services sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright. BIOLISME SAS ne peut vous donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle. BIOLISME SAS ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de la violation par un utilisateur de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le Site. Toute reproduction partielle, modifiée ou transformée des textes et images sans autorisation préalable fera systématiquement l’objet d’un recours au DMCA puis en justice.
- Litige et responsabilité
Le présent contrat est soumis au droit français. BIOLISME SAS ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d’autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat. BIOLISME SAS ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.